Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
VS DIGITAL
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 9H rue de la plaisance, Luzé 37120
Numéro SIRET : 953126224 00054
E-mail : vsdigitaladmi@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du produit numérique « Pack Vacances Sérénité Pro ».
Article 3 — Description du produit
Le Pack Vacances Sérénité Pro comprend notamment :
Un guide d’accueil ;
Un guide pratique ;
Un calendrier de préparation ;
Des check-lists au format PDF ;
Des check-lists interactives ;
Des modèles d’e-mails professionnels ;
Des modèles de messages SMS et WhatsApp ;
Des outils d’organisation numériques.
Le contenu exact du pack est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
Une facture pourra être fournie sur demande.
Article 5 — Livraison
Le Pack Vacances Sérénité Pro est un produit numérique.
L’accès au contenu est fourni immédiatement après validation du paiement.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Article 6 — Produits numériques, accès immédiat et droit de rétractation
Le Pack Vacances Sérénité Pro est un produit numérique composé notamment de documents PDF, de check-lists, de modèles d’e-mails, de modèles de messages et d’outils d’organisation numériques.
Après validation du paiement, le client bénéficie d’un accès immédiat au contenu numérique acheté.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît :
demander l’exécution immédiate du contrat ;
comprendre qu’il s’agit d’un contenu numérique ;
renoncer expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après la mise à disposition du contenu numérique, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, contenus, textes, modèles, check-lists et outils composant le Pack Vacances Sérénité Pro est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.
L’achat du pack ne confère aucun droit de propriété au client.
Article 8 — Responsabilité
Le Pack Vacances Sérénité Pro est fourni à titre informatif et organisationnel.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des documents ou à leur mauvaise interprétation.
Le client demeure seul responsable de la gestion de son activité professionnelle.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
E-mail : vsdigitaladmi@gmail.com
Article 11 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.